Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.vigneronsdemaury.com (ci-après « le Site »), édité par la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet. Les coûts d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Certains services du Site sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’adresse contact@vigneronsdemaury.com.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité et de Gestion des Cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Vendeur : S.C.A.V. Les Vignerons de Maury
Forme juridique : Société Coopérative Agricole de Vinification (SCAV)
Capital social : 280 371,00 €
Adresse : 128, avenue Jean Jaurès – 66460 Maury
SIRET : 305 393 621 00019
TVA : FR 34 305 393 621
Téléphone : 04 68 59 00 95
Email : contact@vigneronsdemaury.com
Site : www.vigneronsdemaury.com

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de vins et produits de la cave réalisées sur le site www.vigneronsdemaury.com par la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury.

Les ventes sont réservées aux personnes physiques majeures agissant à titre non professionnel (consommateurs au sens du Code de la consommation) et aux professionnels.

Zone de livraison
Les expéditions sont actuellement assurées sur le territoire de la France Métropolitaine (hors Corse). Pour toute demande de livraison vers d’autres destinations (DOM-TOM, Europe, International), veuillez nous contacter directement à contact@vigneronsdemaury.com ou au 04 68 59 00 95.

Obligation légale – Article L.3342-1 du Code de la Santé Publique
La vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs sont interdites. La vente de boissons alcooliques à des personnes en état d’ivresse manifeste est également interdite (art. L.3341-1 CSP).

En passant commande sur le Site, l’acheteur certifie sur l’honneur avoir au moins 18 ans révolus à la date de la commande. La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l’acheteur, et d’exiger la présentation d’un justificatif d’identité lors de la livraison.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Les commandes sont acceptées à partir d’un minimum de 6 bouteilles. Toute commande inférieure à ce seuil ne pourra être validée.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par l’acheteur. Les photographies et descriptions ont un caractère illustratif et informatif.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa gamme de produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande avant validation.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles à destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le Site : www.vigneronsdemaury.com
• Par téléphone au 04 68 59 00 95 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification ou création de compte
• Saisie de l’adresse de livraison
• Choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais
• Vérification du récapitulatif de commande
• Lecture et acceptation des présentes CGV
• Paiement et confirmation de commande

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, ou en cas de suspicion de fraude.

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher lors du processus de commande.

Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, quantités, prix, adresse de livraison) est envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive de la commande.

Le contrat de vente est conclu à réception du paiement par la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury. L’ensemble des données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve de la transaction.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système de paiement sécurisé SystemPay (Banque Populaire)
• Chèque (à l’ordre suivant : « Les Vignerons de Maury »)
• Virement (coordonnées bancaire envoyées par mail suite à la passation de la commande)

Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement certifié PCI-DSS via une connexion sécurisée SSL/TLS. La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Les produits demeurent la propriété de la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur dès la prise de possession physique des produits.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Délai de préparation : 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement
Délai de livraison : 15 jours ouvrés après expédition et jusqu’à maximum 30 jours ouvrés
Transporteur : France Express
Frais de livraison : Calculés selon le poids, la destination et le mode choisi – affichés avant validation de la commande

En cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera informé par email. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

À réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie doit être signalée au transporteur par réserves sur le bon de livraison, et à la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury dans les 3 jours suivant la livraison.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, à un cas de force majeure ou à l’indisponibilité répétée du destinataire.

Retrait au caveau : L’acheteur a la possibilité de retirer sa commande directement au caveau de vente de la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury. Dans ce cas, la commande sera mise à disposition dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. L’acheteur sera informé par email dès que sa commande est prête à être retirée.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par déclaration non ambiguë (email ou courrier) à :

• Par email : contact@vigneronsdemaury.com
• Par courrier : S.C.A.V. Les Vignerons de Maury – 128, avenue Jean Jaurès – 66460 Maury

Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et peut être utilisé, sans que cela soit obligatoire.

L’acheteur retourne les produits non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf indication contraire.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été ouverts ou dont l’emballage a été descellé après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury en informera l’acheteur par email dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors :

• Choisir un produit de qualité et de prix équivalent en remplacement
• Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury se réserve le droit de limiter les quantités commandées par client ou par commande.

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation, la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut exiger la mise en conformité du produit, un remplacement ou un remboursement, selon les conditions légales. L’acheteur consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury garantit les produits contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés. L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à : contact@vigneronsdemaury.com

La responsabilité de la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier la légalité d’importation des produits dans son pays.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne saurait être responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, incendies, perturbations des réseaux de transport ou de télécommunication.

La S.C.A.V. Les Vignerons de Maury archive les bons de commande et les factures sur des supports fiables et durables. Les registres informatisés constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) pour les contrats de vente conclus en ligne entre consommateurs et professionnels :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

L’adresse email de la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury pour cette plateforme est : contact@vigneronsdemaury.com

Dans le cadre de la gestion des commandes, la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury collecte et traite des données personnelles. Ces traitements sont décrits en détail dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, exerçables à l’adresse : contact@vigneronsdemaury.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents, sauf disposition contraire d’ordre public applicable aux consommateurs (notamment la faculté pour le consommateur de saisir le tribunal du lieu de son domicile).

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de la S.C.A.V. Les Vignerons de Maury — 128, avenue Jean Jaurès — 66460 Maury

Email : contact@vigneronsdemaury.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

— Référence de la commande : ___________________

— Commandé le : ___________________

— Reçu le : ___________________

— Nom du/des consommateur(s) : ___________________

— Adresse du/des consommateur(s) : ___________________

— Signature : ___________________  Date : ___________________

(*) Rayez la mention inutile